Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — OS BUSINESS AI Store
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur la boutique en ligne OS BUSINESS AI Store.
Elles s’appliqueront aux commandes passées par les consommateurs lors de l’ouverture commerciale de la boutique.
La boutique étant actuellement en phase de préparation, les informations définitives relatives à l’identité juridique du vendeur seront complétées avant l’ouverture commerciale et la prise de commandes.
2. IDENTITÉ ET CONTACT DU VENDEUR
Nom commercial : OS BUSINESS AI Store
Service client : osbusiness.ai@gmail.com
Les informations relatives à l’identité ou la dénomination sociale du vendeur, son adresse professionnelle, son numéro d’immatriculation et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire seront complétées avant l’ouverture commerciale de la boutique.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur la boutique.
Nous nous efforçons de présenter les produits aussi précisément que possible.
Les photographies et représentations visuelles ont une fonction illustrative. De légères différences de présentation ou de couleur peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs et partenaires logistiques.
4. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où un produit deviendrait indisponible après la validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsqu’aucune solution alternative acceptable n’est possible, les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
5. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix sont présentés dans la devise indiquée sur le site.
Le traitement fiscal applicable, notamment concernant la TVA, sera affiché conformément au statut fiscal du vendeur et à la réglementation applicable au moment de la vente.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
OS BUSINESS AI Store peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à la validation d’une commande n’affecte pas le prix de cette commande.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, il peut vérifier son panier, les quantités, l’adresse de livraison et les principales informations relatives à sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et des informations présentées au client avant la conclusion de la vente.
Une confirmation de commande est adressée au client sur le support prévu par la boutique.
7. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
La commande peut être soumise aux contrôles de sécurité et de prévention de la fraude mis en œuvre par nos prestataires de paiement ou par OS BUSINESS AI Store.
Une commande présentant une anomalie sérieuse ou un risque de fraude peut faire l’objet de vérifications supplémentaires dans le respect de la réglementation applicable.
8. EXPÉDITION
Certains produits peuvent être préparés et expédiés directement par nos fournisseurs ou partenaires logistiques pour le compte de OS BUSINESS AI Store.
Une commande comportant plusieurs produits peut éventuellement être expédiée en plusieurs colis.
Le recours à un fournisseur ou à un partenaire logistique pour l’expédition n’a pas pour effet de réduire les droits du consommateur à l’égard du vendeur.
Les modalités détaillées d’expédition sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
9. LIVRAISON
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client conformément aux informations disponibles au moment de la commande et aux exigences de la réglementation applicable.
Lorsque des estimations sont affichées, leur caractère estimatif est précisé lorsque cela est nécessaire.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Pour toute difficulté concernant une livraison, le client peut contacter :
osbusiness.ai@gmail.com
10. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l’état du produit lors de sa réception.
Lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent du produit commandé, le client est invité à contacter rapidement notre service client à :
osbusiness.ai@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, nous pourrons demander le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies.
Cette procédure ne limite pas les garanties et droits légaux du consommateur.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’il bénéficie du droit légal de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai applicable est déterminé conformément à la réglementation en vigueur.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer de sa décision par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La demande peut notamment être adressée à :
osbusiness.ai@gmail.com
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
12. RETOUR APRÈS RÉTRACTATION
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Aucun produit ne doit être expédié avant communication des instructions de retour lorsque celles-ci sont nécessaires à l’acheminement correct du produit.
L’adresse et les instructions de retour seront communiquées au client après sa demande.
Sauf lorsque la réglementation ou les circonstances imposent leur prise en charge par le vendeur, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sous réserve que le client en ait été correctement informé avant la conclusion du contrat.
Pour les produits qui, en raison de leur nature, de leur poids ou de leurs dimensions, ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale, les informations requises concernant le coût du retour seront communiquées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
13. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations expressément exclues par la réglementation.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les autres catégories prévues par la législation applicable.
Lorsqu’une exception s’applique à un produit proposé sur la boutique, le consommateur en est informé conformément aux obligations légales.
14. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
Lorsque les conditions du droit de rétractation sont réunies, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen et dans les conditions autorisées par la réglementation.
Le remboursement peut être différé dans les situations autorisées par la loi, notamment jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition lorsque cette possibilité est applicable.
15. PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Lorsqu’un produit reçu est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter notre service client :
osbusiness.ai@gmail.com
Après examen de la situation, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits du consommateur et à la réglementation applicable.
Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut de conformité imputable au produit, les frais correspondants sont traités conformément aux obligations légales du vendeur.
16. GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant, le fournisseur ou le vendeur.
Ces garanties comprennent notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, la garantie légale de conformité et la garantie relative aux défauts cachés.
L’existence d’une éventuelle garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales.
Pour demander l’application d’une garantie légale concernant un produit acheté sur la boutique, le client peut contacter :
osbusiness.ai@gmail.com
17. RESPONSABILITÉ
OS BUSINESS AI Store est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Le recours à des fournisseurs, transporteurs, prestataires de paiement ou autres partenaires pour l’exécution matérielle de certaines opérations n’a pas pour effet de supprimer les responsabilités légales du vendeur envers le consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, paiements, livraisons et demandes de service client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Certains traitements peuvent être réalisés par des prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, les prestataires de paiement, fournisseurs et partenaires logistiques concernés.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.
19. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement :
OS BUSINESS AI Store
E-mail : osbusiness.ai@gmail.com
20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le vendeur professionnel doit permettre au consommateur de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.
Le médiateur de la consommation compétent ainsi que ses coordonnées seront désignés et ajoutés aux présentes CGV avant l’ouverture commerciale de la boutique.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur est invité à adresser préalablement sa réclamation au service client :
osbusiness.ai@gmail.com
21. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au vendeur et aux règles impératives de protection des consommateurs.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Les droits du consommateur concernant notamment la médiation et les juridictions compétentes restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.
22. MODIFICATION DES CGV
OS BUSINESS AI Store peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où cette commande est conclue.
23. INFORMATIONS PRÉ-LANCEMENT
OS BUSINESS AI Store est actuellement en phase de préparation.
Avant l’ouverture commerciale et l’acceptation de commandes réelles, les présentes CGV seront complétées avec les informations définitives concernant notamment :
– l’identité juridique du vendeur ;
– son adresse professionnelle ;
– son numéro d’immatriculation ;
– son régime et numéro de TVA lorsque cela est applicable ;
– le médiateur de la consommation désigné ;
– les informations légales complémentaires requises ;
– les modalités de livraison et coûts de retour applicables aux produits effectivement commercialisés.
Contact actuel :
osbusiness.ai@gmail.com