Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION — OS BUSINESS AI Store
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site OS BUSINESS AI Store et de ses fonctionnalités.
La boutique est actuellement en phase de préparation. Les informations relatives à l’identité juridique de l’exploitant seront complétées avant l’ouverture commerciale du site et la prise de commandes.
1. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à l’utilisation des services proposés sur le site.
2. INFORMATIONS ET PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter les informations, caractéristiques, photographies et descriptions des produits aussi précisément que possible.
Les informations présentes sur le site peuvent être corrigées ou mises à jour lorsque cela est nécessaire.
Les photographies et représentations des produits sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, sans affecter ses caractéristiques essentielles.
3. COMMANDES
Les conditions applicables aux commandes, prix, paiements, livraisons, garanties, rétractations, retours et remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.
Une commande ne devient définitive que conformément aux modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente.
4. PRIX
Les prix et conditions commerciales applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande, sous réserve des dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
5. LIVRAISON ET RETOURS
Les modalités et délais de livraison applicables sont précisés dans notre Politique d’expédition.
Les modalités concernant le droit de rétractation, les retours et les remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les éléments originaux présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, créations et contenus appartenant à OS BUSINESS AI Store, ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités sans autorisation lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Les marques, logos, photographies et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. SERVICES TIERS
Certains services nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être fournis par des prestataires tiers, notamment Shopify ainsi que des prestataires de paiement, de livraison ou de services numériques.
L’utilisation de certains de ces services peut être soumise aux conditions propres aux prestataires concernés.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. DROITS DES CONSOMMATEURS ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la législation applicable à l’exploitant de la boutique ainsi qu’aux dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet ou pour effet de priver un consommateur des droits et garanties qui lui sont accordés par la législation applicable.
10. RESPONSABILITÉ
OS BUSINESS AI Store met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site.
La responsabilité de l’exploitant ne saurait toutefois être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable, notamment concernant les droits légaux des consommateurs.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des services proposés ou des obligations légales et réglementaires.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de son utilisation ou, concernant une commande, celle applicable au moment de sa validation.
12. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou son utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
osbusiness.ai@gmail.com
Les informations relatives à l’identité juridique de l’exploitant, son adresse professionnelle, son immatriculation et, le cas échéant, son numéro de TVA seront publiées et complétées avant l’ouverture commerciale de la boutique.